Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 janvier 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme furnovalex, accessible à l'adresse furnovalex, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Furnovalex. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Plateforme : le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités sous le nom Furnovalex.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- Contenu : tout texte, image, vidéo, audio, document, donnée ou autre élément publié, transmis ou rendu accessible via la plateforme.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par furnovalex, notamment les webinaires, les diffusions en direct, les outils de communication interactifs et les ressources pédagogiques.
- Furnovalex : la société exploitant la plateforme, dont le siège est situé au 7 Rue Paul Bert, 35000 Rennes, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Furnovalex.
Furnovalex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation et accepter les présentes conditions en son nom.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur, pour créer un compte et utiliser les services.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de la plateforme est conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence.
3.2 Disponibilité
Furnovalex s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Furnovalex. furnovalex ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.
3.3 Modifications des services
Furnovalex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité envers les utilisateurs.
4. Création de compte et sécurité
4.1 Inscription
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dès que nécessaire afin de maintenir leur exactitude.
4.2 Identifiants de connexion
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, notamment votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas communiquer vos identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité.
Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être effectuée par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer immédiatement furnovalex à l'adresse contact@furnovalex.com.
4.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples par un même utilisateur est interdite sauf autorisation expresse de Furnovalex.
5. Utilisation acceptable
5.1 Comportements autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales, conformément aux présentes conditions et dans le respect des droits des autres utilisateurs. Vous pouvez accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, participer aux webinaires et événements disponibles, et utiliser les outils de communication mis à disposition.
5.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou données liés à la plateforme ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui la supportent ;
- publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme ou de ses contenus sans autorisation préalable écrite de furnovalex ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme, collecter des données ou interagir avec ses fonctionnalités ;
- usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour un représentant de furnovalex ;
- introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre code malveillant sur la plateforme ;
- contourner les mesures de protection technique mises en place par furnovalex ;
- collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
6. Contenu des utilisateurs
6.1 Responsabilité éditoriale
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, partagez ou transmettez via la plateforme. Furnovalex ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs.
6.2 Licence accordée à furnovalex
En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à furnovalex une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion des services. Cette licence prend fin à la suppression du contenu concerné.
6.3 Modération
Furnovalex se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller, modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions ou qui serait jugé inapproprié, et ce sans préavis ni indemnité.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de furnovalex
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, séquences audio et vidéo, logiciels, bases de données et interfaces, sont la propriété exclusive de furnovalex ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
7.2 Utilisation limitée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de furnovalex, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.
7.3 Marques
Le nom furnovalex, le logo et toutes les marques figurant sur la plateforme sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Furnovalex. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère le droit d'utiliser ces marques sans l'accord préalable écrit de Furnovalex.
8. Abonnements et paiements
8.1 Offres payantes
Certains services proposés sur la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou d'un tarif unitaire. Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées sur la plateforme au moment de la souscription.
8.2 Facturation
En souscrivant à un service payant, vous autorisez furnovalex à débiter le montant correspondant selon la périodicité choisie. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies.
8.3 Renouvellement et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
8.4 Modification des tarifs
Furnovalex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera communiquée avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.
9. Liens hypertextes
9.1 Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. furnovalex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
9.2 Liens vers la plateforme
Tout lien vers la plateforme depuis un site tiers doit être préalablement autorisé par Furnovalex. Est notamment interdite toute mise en cadre de la plateforme sur un site tiers sans accord exprès.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont régis par la politique de confidentialité de furnovalex, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Furnovalex s'engage à traiter vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur adéquation à un usage particulier, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.
11.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, furnovalex ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment les pertes de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
11.3 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de furnovalex envers vous pour tout dommage découlant de l'utilisation de la plateforme sera limitée au montant que vous avez effectivement payé à furnovalex au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou à cent euros si aucun paiement n'a été effectué.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir furnovalex, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de la violation par vous des droits d'un tiers.
13. Suspension et résiliation de compte
13.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant furnovalex à l'adresse contact@furnovalex.com ou via les paramètres de votre compte. La fermeture du compte entraîne la perte d'accès aux services associés.
13.2 Suspension ou résiliation par furnovalex
Furnovalex se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, de comportement nuisible à d'autres utilisateurs ou à la plateforme, ou pour toute autre raison légitime.
13.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à votre compte et aux contenus associés. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continuent de s'appliquer.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et furnovalex concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, sans affecter les autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour furnovalex de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Furnovalex. furnovalex peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
14.5 Force majeure
Furnovalex ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, pannes de réseaux de communication, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance constitutive de force majeure.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter furnovalex aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 7 Rue Paul Bert, 35000 Rennes, France
- Adresse e-mail : contact@furnovalex.com
- Téléphone : +33 1 71 60 95 15